Les instances de l’établissement :
Selon la réglementation en vigueur, l’établissement a mis en place les instances suivantes :
C.L.I.N. (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
Il définit les actions à mener en matière d’hygiène hospitalière et assure ainsi la prévention de ces infections.
C.L.U.D. (Comité de Lutte contre la Douleur)
L’équipe soignante est à l’écoute de votre douleur.
N’hésitez pas à l’exprimer ; elle sera ainsi évaluée et tout sera mis en oeuvre pour la soulager.
C.D.U (Commission des Usagers)
Une Commission des Usagers (ou CDU) est en place au sein de l’établissement. Elle a pour mission de «veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle est notamment informée et consultée sur des questions de politique de qualité et de sécurité et sur l’organisation des parcours de soins». (Agence Régionale de Santé Occitanie). Cette commission peut être saisie en cas de litige mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des patients de l’établissement. Elle facilite les démarches des usagers et les informe sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose (médiation). Pour entrer en contact avec les membres de la CDU, vous pouvez vous adresser à l’accueil qui dispose de la liste des coordonnées téléphoniques de chaque personne.
C.L.A.N. (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition)
L’équipe de restauration et la diététicienne sont à votre disposition.
Consentement éclairé :
Vous devez être informé(e) sur votre état de santé tout au long de votre prise en charge. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention, qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. Ces informations vous permettront de donner votre consentement à chaque étape du soin.
La personne de confiance :
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation. Cette désignation est faite par écrit et co-signée par la personne désignée. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Bien entendu, vous conservez toujours la possibilité de désigner une personne à prévenir, qui peut être différente de la personne de confiance (cf. article L.1111-6 du code de la santé publique).
Non divulgation de la présence :
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à l’accueil ou à l’infirmière afin que le nécessaire soit fait pour préserver votre anonymat.
Information sur les directives anticipées
(cf. article L.1111-11 du code de la Santé Publique) Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Valables à vie, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, l’équipe médicale se tient à votre disposition.
Règles relatives à la protection juridique des majeurs protégés :
Quand l’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, il est nécessaire de mettre en œuvre une mesure de protection juridique adaptée (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
Le traitement de vos données :
La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français. Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes : la constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge des patients. Cela nécessite aussi le recueil de données administratives nécessaires à la prise en charge. Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Clinique Saint-Roch assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite. Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
A aucun moment, la Clinique Saint-Roch n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
La Clinique Saint-Roch n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
Si la Clinique Saint-Roch souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à rechercher le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.
La conservation des données traitées Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Les durées de conservation varient selon les données traitées en application des dispositions législatives. La Clinique Saint-Roch respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Lieu de traitement et de conservation :
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la clinique Saint-Roch et également chez un hébergeur de données de santé aggréé. Le délégué à la protection des données (ou DPO : Data Protection Officer)
est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. Vous pouvez contacter le DPO directement aux coordonnées ci-dessous : Adresse postale publique : A l’attention du Délégué à la protection des données : Clinique Saint-Roch 29, avenue Adrien Escudier 31620 Fronton Adresse électronique dédiée : st.roch.clinique@wanadoo.fr
Saisine de la CNIL :
Les patients et usagers de la Clinique Saint-Roch peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données.
Confidentialité :
Les professionnels de santé sont tenus au secret professionnel. Des textes réglementaires définissent le droit des usagers. Vos données personnelles et médicales restent confidentielles.
Protection des données, mise en œuvre RGPD :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95146/CE (règlement général sur la protection des données) Le responsable du traitement de vos données est le directeur Jérôme Marty. C’est lui qui en définit les moyens et les finalités.
CLINIQUE SAINT-ROCH 29, avenue Adrien Escudier 31620 FRONTON – France Tél. +33 (0)5 62 79 96 96